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7 | Asarakae – Aurès - Gabriel Camps (dir.)
A300

Assimilation (tentatives d’)

X. Yacono
p. 986-988

Texte intégral

1Il importe d’abord de préciser les limites et le sens de l’étude. Le monde berbère est particulièrement difficile à saisir. Au moment de l’occupation française, il comprend deux éléments différents : les Berbères judaïsés et les Berbères islamisés. Tous les juifs algériens ne sont pas d’origine berbère, mais celle-ci domine et il serait vain de chercher à isoler les autres groupes, depuis ceux qui vinrent avec les Phéniciens jusqu’aux Livournais, dont le sort fut identique en ce qui concerne le phénomène étudié. Quant aux Berbères islamisés, de beaucoup les plus nombreux, c’est à la population arabe qu’il faut les rattacher dans le sens où nous entendons étudier les tentatives d’assimilation.

2Celle-ci peut prendre, en effet, au moins trois formes. La plus réussie se traduit par la fusion à laquelle on aboutit grâce aux mariages mixtes : elle fut recommandée par des officiers aussi éminents que Pellissier de Reynaud et Charles Richard, pratiquée par des hommes comme Ismaël Urbain et le peintre Dinet qui, en se convertissant à l’islam, pouvaient même ouvrir le chemin à une assimilation à rebours, mais ce sont là des exceptions qui n’eurent aucune influence sur l’évolution générale. Par contre l’acculturation est un phénomène beaucoup plus étendu quoique d’intensité variable allant du simple vernis de civilisation occidentale à la transformation psychologique profonde faisant que les intéressés disent « Nous, Français » comme Staline, Géorgien, disait « Nous, Slaves » ; évolution difficile à apprécier quant à sa réalité et, dans tous les cas, très lente, ce qui explique qu’un éminent juriste tel Emile Larcher, au début du siècle, se refusait à « modifier la législation (il s’agissait d’accorder la citoyenneté aux musulmans) avant que les mŒurs aient changé ». Ce sont cependant ces tentatives d’assimilation juridique que nous étudierons, en les plaçant dans leur contexte historique, parce que seules elles peuvent être appréhendées avec précision. On parle le plus souvent de naturalisation, terme impropre, surtout depuis le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 qui avait décidé que l’indigène musulman était français : à partir de ce moment, il s’agit seulement d’une « augmentation de capacité » c’est-à-dire pour l’indigène qualifié de « sujet » français de devenir « citoyen » français. C’est autour de cette notion d’accession à la citoyenneté que s’organisera notre étude aussi bien pour les Juifs que pour les Musulmans, étant entendu que pour ces derniers le cas des Berbères ne peut être isolé, sauf exception, de l’ensemble de la communauté islamique.

1. Les Juifs

3Numériquement c’est un groupe peu important, estimé en Algérie à quelque 30 000 individus en 1830, mais dont l’évolution mérite d’être soulignée car elle sera très différente de celle des Berbères islamisés.

1. La situation en 1830 et l’occupation française

4Il semble inutile de s’étendre sur les diverses activités qui sont alors celles des Juifs, en particulier le commerce, la banque, l’artisanat. Population en grande partie urbaine, elle compte 5 à 6000 représentants à Alger et presque autant à Constantine. Cependant il faut signaler le maintien dans les campagnes de tribus juives dont certaines nomades : les « Bahoutzim » (ceux du dehors) appelées encore « Yehoud el-Arab » (les Juifs des Arabes) qui parfois subsistèrent jusqu’au début de ce siècle. On les trouvait notamment entre le Kef et Constantine, autour de Bône, mais aussi en Kabylie, menant la même vie que leurs voisins musulmans, exerçant en particulier la profession de bijoutiers, et soumis aux mêmes superstitions, groupes types de Judéo-Berbères que l’Histoire avait conservés. Ceux qui pratiquaient le nomadisme allaient progressivement se stabiliser après l’occupation française et devenir, pour la plupart, des citadins tandis que d’autres s’adonnèrent au commerce des cotonnades ou de la droguerie notamment dans la vallée de l’oued Sahel.

5Après avoir connu, avec les Arabes, un régime tolérant, les Juifs souffrirent sous les Turcs toutes sortes d’exactions, accablés d’impôts, n’ayant pas le droit de sortir de la ville sans être protégés par un Turc qu’ils payaient, obligés de porter des vêtements de couleur sombre, ne pouvant compter sur une véritable justice. Aussi beaucoup recherchaient la protection du consul de France et, à Alger tout au moins, ils accueillirent les Français comme des libérateurs.

6Cependant leur état juridique ne fut pas immédiatement modifié. Certes, dans la capitulation du 5 juillet 1830, le général en chef avait pris l’engagement de respecter la liberté de religion, la propriété « des habitants de toutes les classes » ce qui paraissait impliquer l’égalité entre Musulmans et Israélites. Mais aucune disposition ne modifiait le statut de la « nation » juive qui conservait ses tribunaux (arrêté du 22 octobre 1830) avec à sa tête un chef, Jacob Bacri, qui remplaçait le caïd el Yhoud (arrêté du 16 novembre), assisté d’un conseil hébraïque (arrêté du 21 juin 1831). A côté des « Maures », les Juifs étaient intégrés dans les corps nouvellement créés, conseil municipal et chambre de commerce, mais sans que rien ne les différenciât des Musulmans sinon que leur existence propre était reconnue.

2. De 1834 à 1870 : vers une différenciation

7Selon Emile Larcher, l’annexion de l’Algérie à la France par l’ordonnance du 22 juillet 1834 eut pour conséquence de faire des Juifs, comme des Musulmans, des Français, mais sans leur accorder la qualité de citoyens et en les laissant soumis à leurs anciennes lois et coutumes.

8C’est cependant à partir de ce moment que l’évolution se dessine. Déjà, devant la Commission d’enquête nommée en 1833, Aaron Moatti, chef de la nation juive, avait déclaré que ses compatriotes se soumettraient volontiers aux lois civiles et commerciales de la France « pourvu qu’il n’y ait rien de contraire à la loi de Moïse ». Effectivement aucune opposition ne se manifesta lorsque l’ordonnance du 10 août 1834 réduisit la compétence des tribunaux rabbiniques qui devaient être supprimés quelques années plus tard (ordonnances du 24 février 1841 et du 26 septembre 1842), les Israélites relevant désormais des tribunaux français lesquels, pour les contestations relatives à l’état civil, devaient, avant de statuer, demander l’avis écrit des rabbins. Les Musulmans restaient sous la juridiction du cadi.

9Dès 1830 pour les inhumations et depuis 1836 pour les naissances, les Israélites sont astreints à une inscription sur les registres de l’état civil. En 1843, une circulaire du procureur général lue dans les synagogues invite les Juifs à faire constater leurs unions par l’officier de l’état civil français et l’usage s’en répand assez facilement, le mariage devant un maire français n’abolissant pas la soumission de principe au statut mosaïque.

10En créant un Consistoire algérien à Alger et des consistoires provinciaux à Oran et Constantine, l’ordonnance du 9 novembre 1845 constituait une nouvelle étape et, selon André Chouraqui, l’installation du Consistoire algérien par le comte Guyot « au début de l’année 1847, marque la fin de l’ancien monde juif du Maghreb désormais en voie d’être complètement assimilé au judaïsme français dont il adoptait les institutions ».

11En 1848 déjà, il est question de la naturalisation en masse des Israélites algériens et progressivement s’établit une situation confuse, les Juifs étant traités parfois comme des Indigènes et parfois comme des Français. Cette qualité ne leur est pas reconnue, mais depuis la loi du 16 juin 1851 les immeubles possédés par les Israélites étaient soumis à la loi française et en 1860 on impose aux Juifs le service de la milice.

12Le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 (qui intéressait aussi les Musulmans comme nous le verrons plus loin) pouvait paraître l’aboutissement de cette évolution puisqu’il déclarait dans son article 2 : « L’indigène israélite est français ; néanmoins il continue à être régi par son statut personnel... il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas il est régi par la loi française ». Il s’agissait donc de « naturalisation » individuelle et non collective. Ce fut un échec : les contraintes sociologiques l’emportèrent et seuls les plus évolués optèrent pour la citoyenneté (289 en quatre ans). Avec le soutien d’Adolphe Crémieux, devenu président de l’Alliance Israélite universelle, et celui de l’opposition libérale qui appuyait les consistoires de la métropole, ils poursuivirent leur campagne en vue d’une mesure générale et obligatoire. Ils obtinrent gain de cause et le 8 mars 1870, Emile Ollivier transmit au Conseil d’Etat un projet de loi leur donnant satisfaction, » mais la guerre et la chute de l’Empire interrompirent le processus entamé.

3. 1870-1940 : la citoyenneté octroyée et vécue

13La question sera reprise pendant la guerre. Lorsque se constitue le Gouvernement de la Défense nationale, Crémieux, qui avait fait 17 voyages en Algérie dont le dernier en juin 1870, fut chargé des affaires algériennes. Investi des fonctions intérimaires de ministre de l’Intérieur et de la Guerre, il prit l’initiative du décret du 24 octobre 1870 (signé également par Gambetta, Glais-Bizoin et Fourichon) déclarant citoyens français les Israélites indigènes des départements de l’Algérie : leur statut réel et leur statut personnel étaient désormais réglés par la loi française. Il devait en résulter l’incorporation de près de 34 000 Israélites dans la population française et européenne. C’était une véritable révolution politique et sociale et, dans un colloque récent (avril 1977), M. Herly, ambassadeur de France à Jérusalem, pourra dire : « La France a, en réalité, décolonisé les Juifs d’Afrique du Nord. De colonisés qu’ils étaient, ils sont devenus les associés » pour ne pas dire des colonisateurs. Mais cela n’alla pas sans difficultés.

14Difficultés d’interprétation d’abord sur la définition de Juif algérien. Pour écarter les Juifs tunisiens et marocains, le ministre de l’Intérieur Félix Lambrecht prit le décret du 7 octobre 1871 qui précisa que seuls étaient concernés « les Israélites nés en Algérie avant l’occupation française ou nés depuis cette occupation de parents établis en Algérie à l’époque où elle s’est produite ». La procédure de justification donna lieu à bien des contestations jusqu’au jour où elle fut assouplie par un décret du 16 janvier 1939 ! Et il n’est peut-être pas sans intérêt de noter que dans le décret du 18 octobre 1892 relatif à l’enseignement primaire des indigènes les écoles privées israélites sont assimilées aux écoles privées musulmanes.

15Autre difficulté d’interprétation : le sort des Juifs du Mzab (annexé en 1882) et, plus généralement, de tous ceux des territoires sahariens devenus français après le 24 octobre 1870. Contrairement à l’avis de juristes comme E. Larcher et M. Tissier, l’Administration refusa de les considérer comme citoyens et les rangea, pour leur statut électoral, dans les électeurs du 2e collège lorsque fut appliquée la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l’Algérie et c’est seulement avec l’établissement du collège unique en 1958 qu’ils devinrent des Français à part entière. A noter aussi que l’exigence d’un nom de famille et de prénoms fixes ayant été formulée dans le décret Lambrecht, les Juifs du Sud restèrent dépourvus d’un état civil régulier puisque la loi de 1882 relative à l’état civil s’appliquait seulement aux Musulmans.

16Dans le domaine politique les difficultés ne furent pas moins grandes. La légalité du décret Crémieux fut immédiatement contestée et sans l’opposition de Crémieux et le besoin que le gouvernement avait de la banque juive, il est probable que Thiers l’aurait abrogé. Surtout les luttes électorales vont exacerber un antisémitisme latent car, dans une population électorale française encore peu nombreuse, votant en bloc selon les ordres du consistoire, les Juifs pouvaient être les maîtres du résultat et s’attirer l’animosité aussi bien de la gauche que de la droite comme le montrèrent les émeutes antijuives de la fin du siècle. Ce sont des radicaux qui demandèrent alors à la Chambre l’abrogation du décret Crémieux. La tourmente passera et, sans fusionner réellement avec les Européens (entre 1884 et 1896 par exemple il n’y a que 124 mariages mixtes), les Juifs assimileront remarquablement la civilisation occidentale. La guerre, où 1391 Juifs algériens laissèrent leur vie, consacra l’Union sacrée, mais dans les années qui suivirent des poussées antijuives se manifestèrent encore (à Oran dès 1921, de façon plus générale lors du Front populaire) et chaque fois des voix s’élevèrent contre le décret Crémieux.

4. 1940-1943 : la citoyenneté retirée

17La victoire de l’Allemagne nazie allait avoir des conséquences directes sur le sort des Juifs d’Algérie. La loi du 7 octobre 1940, signée par le maréchal Pétain et le garde des Sceaux Alibert, abrogea le décret Crémieux et, retirant aux Juifs la citoyenneté, les soumit à nouveau au régime du sénatus-consulte de 1865. Logiquement, assimilés désormais aux Musulmans, ils auraient dû pouvoir recourir à la loi du 4 février 1919 qui facilitait l’accession individuelle à la citoyenneté (voir plus loin) mais une loi du 11 octobre 1940 le leur interdit car ayant depuis longtemps la jouissance du statut civil français et, par suite, ne craignant pas comme les Musulmans de perdre leur statut personnel, ils auraient recouvré aisément la citoyenneté. Par les lois du 2 juin 1941 et du 18 février 1942, le gouvernement de Vichy établit un statut des Juifs qui non seulement excluait ceux-ci de la vie politique mais les chassait des écoles et les vouait à la misère sinon à la mort.

18On s’explique donc la grande part des Juifs dans l’organisation de la résistance et la préparation du débarquement des Alliés en Afrique du Nord, le 8 novembre 1942. Mais, la victoire acquise, dans les semaines et les mois qui suivirent, le plus étonnant fut de voir, sous l’autorité de l’amiral Darlan puis celle du général Giraud, que le sort des Juifs n’était pas modifié. Certes une ordonnance du 14 mars 1943 avait déclaré nulles toutes les dispositions législatives et réglementaires prises en France depuis le 22 juin 1940 et contenant une discrimination fondée sur la qualité de juif, mais le même jour une autre ordonnance abrogeait à nouveau le décret Crémieux encore plus complètement qu’en 1940 puisqu’elle s’étendait aux anciens combattants pour lesquels Vichy avait fait une exception lorsqu’ils étaient titulaires de certaines décorations.

5. 1943-1962 : la citoyenneté recouvrée

19Comme cette ordonnance prévoyait qu’un décret déterminerait dans les trois mois les conditions de cette nouvelle abrogation du décret Crémieux et que ces conditions ne furent pas précisées dans les délais prévus, le Comité Français de la Libération Nationale, qui siégeait alors à Alger, put décider, le 20 octobre 1943, sans heurter de front Giraud encore au gouvernement, que le décret Crémieux était toujours en vigueur. Mais c’est l’ordonnance du 9 août 1944 sur le rétablissement de la légalité républicaine qui annulera celle du 14 mars 1943 abrogeant le décret Crémieux.

20Les Juifs retrouvent donc le statu quo ante et ils reprennent leur place dans la communauté algérienne, toujours de plus en plus proches de la population européenne par leur évolution, mais continuant à former un groupe particulier, nettement différencié. Durant la guerre d’Algérie, le F.L.N. essaya à plusieurs reprises de les attirer à lui en affirmant leur « appartenance à la nation algérienne », notamment en 1956. Par la voix du Comité Juif Algérien d’Études Sociales, les Juifs répondent alors qu’ils « entendent rester fidèles à la vocation qui les fait également proches des deux autres communautés religieuses, musulmane et chrétienne ». Par suite de leur origine et de leur formation, ils se trouvaient évidemment en porte-à-faux, mais lorsqu’il fallut faire le choix décisif, ils optèrent, dans l’immense majorité, pour la patrie française : très peu restèrent en Algérie ; certains, à partir d’Oran, gagnèrent l’Espagne ; malgré l’envoi d’agents recruteurs, Israël n’en accueillit que 15 000. Au total, sur un peu plus de 140 000 vivant en Algérie, 125 000 environ devinrent, comme les autres Français, des « rapatriés ». Et dans le creuset ethnique français intervint désormais une composante berbère non négligeable.

II. Les Musulmans

  • 1 On écrit le plus souvent assimilationiste au lieu de assimilatrice. Le mot assimilationiste n’ayant (...)

21La population algérienne en 1830 devait compter environ trois millions d’individus dont un tiers en « pays berbère ». Avec l’extension de la conquête tous subirent par contact une certaine transformation (on dirait aujourd’hui une acculturation) et on estimera rapidement que les « Kabyles » (le mot désignant au début les montagnards) étaient plus susceptibles d’évolution que les « Arabes ». Rien ne permet de l’affirmer avec certitude dans l’étude juridique que nous allons faire car les statistiques relatives à l’application des lois assimilationistes1 ne distinguent pas les deux éléments.

22Si, comme pour les Juifs, l’accession à la citoyenneté est au centre de l’étude, les grandes dates historiques, à l’exception de 1865, ne sont pas les mêmes et les résultats absolument différents.

1. Jusqu’en 1865 : la citoyenneté impossible

23Les idées assimilatrices se manifestèrent rapidement et, à la date du 10 juillet 1830, le Sémaphore de Marseille écrivait : « Le complément à cette victoire est une loi en deux articles : 1) Alger, Oran et Constantine font partie du territoire français ; 2) Ils forment trois départements français ». Une telle décision aurait eu évidemment des conséquences immédiates sur la condition des habitants. Elle ne fut pas prise mais beaucoup considérèrent dès ce moment que les indigènes de l’Algérie n’étaient plus des étrangers et pour certains militaires leur vocation à devenir citoyens français ne faisait aucun doute : « Nous avons des citoyens français qui sont juifs, protestants, catholiques ; pourquoi n’ajouterions-nous pas à cette liste les musulmans ? » écrivait en 1849 le capitaine Richard et Bugeaud lui-même assignait aux Bureaux arabes en ce qui concerne les Indigènes : « à la longue les identifier avec nous, de manière à ne former qu’un seul peuple sous le gouvernement paternel du roi des Français ». En 1852, devenu président de la République, le prince Napoléon affirme, dans son grand discours à Bordeaux : « En face de Marseille nous avons un vaste royaume à assimiler à la France » et en 1858, le prince Jérôme, ministre de l’Algérie et des Colonies, parle d’« une fusion des races à obtenir » et d’« une nationalité armée et vivace qu’il faut éteindre par l’assimilation ». Débarquant à Alger, lors de son second voyage en 1865, Napoléon III dit aux Européens : « Traitez les Arabes au milieu desquels vous devez vivre comme des compatriotes ». De plus, jusqu’en 1870 tout au moins, les Français d’Algérie lorsqu’ils réclament l’assimilation à la France, si c’est d’abord à leur condition propre qu’ils pensent, ils demandent aussi la naturalisation collective des Indigènes.

24La législation, dans son ensemble, va dans le sens assimilationiste et on pourrait citer nombre de décisions concernant directement les Indigènes dans divers domaines : judiciaire (ordonnances du 28 février 1841 et du 26 septembre 1842, cette dernière subordonnant la justice indigène à la justice française), sanitaire (la vaccination) et surtout foncier (la législation sur les habous, les ordonnances de 1844 et 1846, la loi du 16 juin 1851 et certains aspects du sénatus-consulte du 22 avril 1863). Mais la condition juridique de l’Indigène ne s’en trouve pas modifiée. Il est vrai qu’à l’époque l’acquisition de la citoyenneté est difficile pour tout étranger et on sait que le général Yusuf, bien que converti au catholicisme en 1845, malgré les services rendus, ne fut intégré dans le cadre des officiers français qu’en 1851 grâce à Saint-Arnaud devenu ministre de la Guerre. Pour les Indigènes d’Algérie la « naturalisation » était juridiquement impossible. On n’avait pas admis, comme on le fera pour les établissements de l’Inde, que l’annexion créait la citoyenneté, mais on ne les considérait pas comme des étrangers et, par conséquent, on ne pouvait leur appliquer les règles suivies par ceux-ci pour changer de nationalité puisque la nationalité algérienne n’était pas reconnue. Le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 mettra un terme à cette situation.

2. 1865-1946 : la citoyenneté par option individuelle

a. Le sénatus-consulte du 14 juillet 1865

25« L’indigène musulman est Français ; néanmoins, il continuera d’être régi par la loi musulmane. Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie. Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France ». Tel est l’article 1 du sénatus-consulte, l’article 2, rédigé dans des termes presque identiques, concernant l’indigène Israélite (voir ci-dessus). Le texte ne précisait pas que la qualité du musulman ou de l’israélite non naturalisé était celle de « sujet français », mais c’est l’expression qui s’imposa. Un décret du 24 avril 1866 énuméra les emplois et fonctions ouverts aux non-naturalisés.

26La qualité de citoyen était conférée par décret impérial rendu en Conseil d’État. Seule condition exigée : avoir 21 ans accomplis, les formalités à remplir étant intentionnellement peu nombreuses et très simples pour ne pas rebuter les demandeurs. Si le rapporteur devant le Sénat, M. Delangle, était assez sceptique sur les résultats à atteindre dans l’immédiat (faisant confiance par contre aux notables israélites), le conseiller d’État Flandin, responsable de l’exposé des motifs, manifestait une plus grande confiance dans un texte qui mérite d’être cité : « Le fanatisme musulman, écrivait-il, a bien perdu de son ardeur et de son intolérance ; sous l’influence de trente-cinq années de relations quotidiennes, le commerce, l’industrie, les travaux de l’agriculture, les besoins d’une existence plus sédentaire, ont rapproché les peuples, adouci les habitudes et les m×urs, et déjà un rayon de la civilisation française a pénétré dans la société africaine. Ce serait d’ailleurs une erreur de croire que la loi de Mahomet règne d’une manière également absolue sur la population musulmane ; les Kabyles qui descendent de familles chrétiennes réfugiées (sic), diffèrent des autres Arabes (sic) sous le triple rapport des m×urs, des lois et du culte même. Ce million d’hommes qui ne pratique pas la polygamie, dont les familles sont constituées à l’instar des nôtres, qui s’est montré sensible aux avantages de la civilisation, voudra profiter du nouveau bienfait que lui apportera le sénatus-consulte ».

27L’illusion devait se dissiper au fil des années. Sans parler du fait qu’après 1870, l’administration algérienne devint franchement hostile à la « naturalisation » des Musulmans, ceux-ci restèrent indifférents à l’offre qui leur était faite, considérant la « naturalisation » comme une apostasie et ne voulant pas de droits politiques impliquant la renonciation à leur statut personnel et leur imposant des charges nouvelles tel le service militaire : de 1865 à 1900, il y eut 1151 nouveaux citoyens musulmans soit une trentaine par an. Si les Juifs avaient montré peu d’enthousiasme pour la citoyenneté française dans les années qui suivirent immédiatement le sénatus-consulte, si les étrangers boudaient également la naturalisation (moins de 30 000 de 1865 à 1900), il est certain que comparativement à leur nombre, ce sont les Musulmans qui s’en désintéressaient le plus et, faute d’avoir consulté les dossiers individuels, il n’est guère possible d’affirmer à coup sûr que la majorité des nouveaux citoyens musulmans était d’origine berbère. La chose reste cependant possible et même probable compte tenu de la politique particulière menée en Kabylie et que nous préciserons plus loin.

b. L’assimilation en marge du sénatus-consulte

28Sans que le régime défini par le sénatus-consulte changeât, s’ajoutant aux modifications imposées par les contacts d’une vie commune, la législation, sous les formes les plus diverses, intervenait dans le sens de l’assimilation. Nous ne pouvons que citer quelques exemples sans les développer : l’extension progressive du territoire civil, les lois foncières de 1873 et 1887, l’établissement de l’état-civil en 1882, l’application du code forestier français, l’organisation de la justice avec depuis 1870 des cours d’assises sur le modèle métropolitain (magistrats et jurés) et une justice de paix où des décrets de 1886 et 1889 diminuent la compétence des cadis au profit des juges de paix français (en Kabylie depuis 1874 le juge de paix s’était substitué à la djemaa), etc. La législation, tout en servant les intérêts de la colonisation, et peut-être pour cela, semblait vouloir marquer l’Algérie à l’effigie de la métropole avec pour but final une véritable assimilation qui ne se limiterait pas à l’élément européen.

29Mais quelle part du pouvoir était dévolue aux indigènes ? Dans les assemblées locales, ils avaient obtenu une représentation dès le début de l’occupation puisqu’on trouve des Maures et des Juifs au sein des l’administration municipale d’Alger en 1830. Par la suite la représentation des Musulmans fut étendue à tous les conseils municipaux, aux commissions municipales des communes mixtes, aux conseils généraux, aux Assemblées algériennes. Cependant elle demeura toujours limitée dans son nombre et ses attributions : dans les communes mixtes, l’administrateur détenait la réalité du pouvoir ; dans les communes de plein exercice, les conseillers musulmans ne pouvaient former plus du quart de l’effectif total et ne participaient pas à l’élection du maire et des adjoints (décrets du 7 avril 1884) ; dans les conseils généraux, les assesseurs musulmans d’abord nommés furent élus à partir de 1908, leur nombre étant limité à six. Lors de la création des Délégations financières, en 1898, à côté des 48 délégués européens siégeaient 21 délégués indigènes dont 15 Arabes et 6 Kabyles. C’était peu, mais on pouvait penser qu’il y avait là l’amorce d’une véritable association des Musulmans à la vie publique française que viendrait couronner la citoyenneté.

30Une institution cependant démentait le sens de cette évolution ou, tout au moins, dressait un obstacle majeur : l’indigénat ou plus exactement « les infractions spéciales à l’indigénat » qu’on qualifia, à tort, de Code de l’indigénat. Dès 1874, un décret, destiné d’abord à la seule Kabylie récemment insurgée, avait organisé de manière différente la justice pénale pour les Indigènes soumis désormais à des infractions spéciales dont la répression fut ensuite remise aux administrateurs qui reprenaient ainsi certains pouvoirs des anciens officiers des bureaux arabes. La loi du 28 juin 1881 qui devait être une expérience provisoire prévue pour sept ans fut, en réalité, prorogée à maintes reprises et son application ne cessa qu’en 1928. Elle rejetait en somme les Indigènes dans une véritable « réserve » juridique et constituait la négation même de la politique d’assimilation.

31Certains toutefois pensaient que celle-ci pouvait aboutir soit en prenant une forme spéciale, l’évangélisation, soit en s’adressant à une minorité qui serait privilégiée, les Kabyles.

32Dans toutes les colonies, les religieux essayèrent d’amener à eux les Indigènes. En Algérie les autorités civiles et militaires furent rarement favorables à cette politique qui, par suite, demeura limitée. L’action porta essentiellement sur deux régions : les plaines moyennes du Chélif et la Grande Kabylie avec, dans les deux cas, l’influence prépondérante de Mgr Lavigerie. Dans le Chélif, il fonda deux villages, Saint-Cyprien (1873) et Sainte-Monique (1875) peuplés par des orphelins indigènes recueillis lors de la famine de 1867-1868 et qui, mariés, formèrent des ménages de petits colons catholiques : si l’expérience ne fut pas un plein succès, cependant un certain nombre de ces colons et surtout leurs descendants s’agrégèrent à la société européenne. En Kabylie agirent à la fois les protestants (dont des missionnaires anglais à Djema Saharidj en 1881) et les catholiques. Parmi ceux-ci, les Jésuites furent les initiateurs vers 1850 mais ils cédèrent ensuite la place aux Pères Blancs arrivés en 1873 et qui, comme leurs prédécesseurs, firent de l’enseignement la pièce maîtresse de l’apostolat, ne cherchant pas à obtenir des conversions immédiates mais escomptant l’évolution future vers la francisation. Leur première classe s’ouvrit en 1873 à Taguemount-Azzouz, dans l’arrondissement de Fort-National et, en 1885, une section École normale fut adjointe avec l’espoir d’en faire une pépinière d’instituteurs kabyles. A la fin du siècle, les Pères Blancs disposaient de sept stations en Kabylie et parmi leurs anciens élèves on trouvait des convertis. Dès 1883 une partie de la Bible avait été traduite en kabyle sous le titre Biblia Kabyli. Mais, au total, c’est par dizaines tout au plus que pouvaient se dénombrer ces succès et la conversion n’impliquait pas ipso facto la citoyenneté.

33Le choix de la Kabylie n’était pas propre aux religieux. Il y eut une politique du privilège kabyle reposant sur ce qu’on a appelé parfois le « mythe kabyle » en vertu duquel le Berbère était beaucoup plus assimilable que l’Arabe. Cette politique se manifesta surtout à la fin du xixe siècle avec l’administrateur Sabatier, futur député radical d’Oran, qui voulait « préparer les voies à une fusion ethnique entre Européens et Kabyles », et son caractère essentiel fut le développement de l’instruction. Commencée en 1882, malgré certaines réticences des intéressés et la mauvaise volonté des municipalités, les résultats furent notables : en 1909 la scolarisation en Kabylie avait touché plus de 13 000 individus et de 1883 à 1906 la seule école de Taourirt-Mimoun avait envoyé 56 élèves instituteurs à l’École normale d’Alger-Bouzaréa où près des neuf dixièmes des élèves-maîtres indigènes d’origine rurale étaient des Kabyles, essentiellement de l’arrondissement de Tizi-Ouzou. Quelques-uns des kabyles scolarisés se feront naturaliser, mais en petit nombre, et on peut affirmer qu’à la veille de la guerre l’accession à la citoyenneté par option individuelle était un échec que Burdeau constatait déjà en 1891 lorsqu’il écrivait, après avoir cependant exprimé ses espoirs dans les Kabyles : « Il faut s’y résigner : la naturalisation des indigènes sera le dernier terme d’une longue évolution ».

c. La loi du 4 février 1919 et l’évolution jusqu’en 1944

34Mais la scolarisation, en Kabylie et ailleurs, fut dans les années précédant la guerre, la source du mouvement « Jeune Algérien » qui, loin d’avoir, à l’origine, un caractère nationaliste, exprimait, au contraire, des revendications allant dans le sens de l’assimilation comme la suppression du régime de l’indigénat et l’extension de la représentation politique des Musulmans. Par la suite certains de ces Jeunes Algériens parlèrent de la « naturalisation dans le statut musulman » d’autant plus que la population indigène d’Algérie avait fourni un effort de guerre important et qu’une loi du 29 septembre 1916 avait conféré aux Sénagalais des quatre communes (Dakar, Gorée, Saint-Louis, Rufisque), qui étaient déjà électeurs à la Chambre des députés, la citoyenneté sans abandon du statut personnel.

35Les réformes qui intervinrent après la guerre n’allèrent pas aussi loin. Si les Indigènes obtinrent quelques améliorations comme l’accès à de larges secteurs de la fonction publique, l’exemption pour beaucoup du régime de l’indigénat, l’égalité fiscale, l’élargissement du corps électoral, l’augmentation du nombre des conseillers municipaux et généraux, par contre l’accès à la citoyenneté ne fut guère facilité : la loi du 4 février 1919, dite loi Jonnart, ouvrait une procédure judiciaire offrant plus de garanties puisqu’elle retirait, en principe, la décision à l’arbitraire du gouvernement, mais elle exigeait des conditions qui la rendaient en fait plus restrictive que le sénatus-consulte de 1865 lequel d’ailleurs demeurait en application. En effet, il fallait d’abord remplir quatre conditions : être âgé de 25 ans, être monogame ou célibataire, n’avoir jamais subi une condamnation grave, avoir deux ans de résidence consécutive. Une condition supplémentaire s’ajoutait parmi sept autres : avoir servi dans l’armée et justifier de sa bonne conduite ; savoir lire et écrire en français ; être propriétaire ou fermier ou commerçant patenté et sédentaire ; être titulaire d’une fonction publique ou retraité ; avoir été investi d’un mandat public électif ; être titulaire d’une décoration française ; être né d’un père devenu citoyen français alors que le demandeur avait atteint l’âge de 21 ans. La loi ne s’appliquait pas aux Territoires du Sud et durant quelques années elle fut même interprétée comme ne s’appliquant qu’aux Indigènes du sexe masculin et c’est une loi du 18 août 1929 qui décida que la femme indigène pourrait acquérir la citoyenneté dans les mêmes conditions que les hommes.

36Aussi, tout en s’accroissant, les naturalisations restèrent peu nombreuses. D’une quarantaine par an dans les années qui précèdent la guerre, le nombre s’éleva ensuite pour atteindre une moyenne de 138 de 1919 à 1937 (ce qui n’est pas négligeable si l’on considère la permanence de l’hostilité administrative) avec toutefois une différence importante entre le début et la fin de la période : 83 de 1919 à 1925, près de 400 de 1931 à 1936. A ce moment on comptait 7635 naturalisés musulmans pour toute l’Algérie. Le nombre maximum doit s’établir autour de 10 000 et jusqu’en 1936 les statistiques démographiques les comptaient dans les non-musulmans, effaçant ainsi la religion par le statut juridique. En se reportant au total de la population française musulmane de l’Algérie (6 161 000 en 1936, 7 612 000 en 1948, 8 365 000 en 1954), on doit conclure que si les résultats s’améliorèrent après 1919, les Musulmans, dans leur immense majorité, restèrent hostiles à l’accession à la citoyenneté française. On s’en étonnera moins si l’on sait qu’en 1948, seulement un peu plus de 250 000 étaient capables d’écrire en français. Et comme l’effort de scolarisation fut surtout poussé en Kabylie, on s’explique qu’un nombre appréciable de petits fonctionnaires et de commerçants se firent « naturaliser » au point que l’ancien gouverneur Viollette cite même une commune, celle de Mékla, où la majorité des citoyens inscrits sur les listes électorales était composée de « naturalisés ». Est-ce l’exception qui confirme la règle ?

37Peut-être n’est-il pas inutile de signaler, à la suite de Jacques Lambert, l’une des conséquences d’une loi du gouvernement de Vichy, la loi du 17 février 1942, précisant les conditions d’application de la législation sur la naturalisation en Algérie.

38De cette loi il résultait que l’enfant né en France de deux Indigènes algériens serait citoyen avec statut civil et politique français s’il était domicilié en France. Du seul fait de sa naissance et de son domicile en France, il devenait citoyen à part entière. C’était toujours la conception assimilationiste avec accession individuelle à la citoyenneté, mais dans ce cas elle n’était pas sollicitée.

3. 1944-1962 : la citoyenneté collective non sollicitée

a. Une idée ancienne

39Depuis longtemps certains avaient pensé étendre aux Musulmans les dispositions prises à l’égard des Juifs en 1870 et nous ne pouvons que présenter un panorama rapide des principales de ces tentatives.

40En 1887 les députés Michelin et Gaulier, tous les deux députés de Paris et radicaux, proposent de déclarer citoyens français les indigènes musulmans de l’Algérie tout en leur permettant de conserver leur statut personnel et, en 1889, Michelin renouvelle la proposition avec son collègue Cluseret, ex-général de la Commune. C’était une demande émanant de l’extrême-gauche et Michelin disait : « Il est inadmissible que les indigènes musulmans n’aient que des obligations et des devoirs sans recevoir aucune compensation. Il est impossible que les juifs d’Algérie continuent à bénéficier seuls des faveurs de la République ».

41En 1890, le député Martineau, de tendance modérée, propose une « naturalisation » collective mais progressive, s’étendant sur plusieurs années. En Algérie, pour des raisons différentes, elle soulève l’opposition des Européens et des Musulmans. Elle n’est pas discutée.

42Le député Bazille, de la Vienne, qui s’intéressait spécialement aux questions militaires et coloniales, demande en 1895 d’accorder la citoyenneté aux officiers musulmans tandis que les sous-officiers et soldats devaient la solliciter après un temps déterminé de service. Sa demande n’est pas examinée mais, pendant la guerre, les propositions de loi se multiplieront pour faciliter aux militaires et anciens militaires musulmans l’accession à la citoyenneté, toujours sans résultats à cause notamment de l’opposition de l’administration algérienne.

43Avant la guerre, le mouvement des « Jeunes Algériens » avait comporté une tendance très assimilationiste représentée par des naturalisés et par d’autres disposés à accepter le compelle intrare (le « forcez-les d’entrer » de l’Evangile) qui leur ouvrirait d’autorité l’accès de la cité française en abandonnant leur statut personnel. Après la guerre, sous l’influence de l’émir Khaled, la majorité des Jeunes Algériens refuse une « naturalisation » impliquant l’abandon du statut personnel.

44Certains réformateurs sont amenés à penser que l’accession à la citoyenneté devait passer par la pratique des droits politiques et, dans ce sens, sont formulées, à la Chambre, les propositions Soulier (socialiste) en 1924, Moutet (socialiste) en 1926 et Guernut (radical-socialiste) en 1930, toutes demandant une représentation spéciale au Parlement des indigènes non-citoyens, en précisant parfois que seuls des citoyens français seraient éligibles.

45A cause du nouveau contexte politique, l’arrivée au pouvoir du Front populaire en 1936, l’un de ces projets devait avoir des répercussions particulières. C’était une proposition de loi de 1931 due à Maurice Viollette, ancien gouverneur général de l’Algérie (1925-1927), et prise en compte par le gouvernement Blum : elle accordait le droit de vote aux élections parlementaires à une élite indigène (quelque 25 000 individus au début mais beaucoup plus par la suite avec le développement de l’instruction) sans abandon du statut personnel musulman. L’opposition fut telle, en Algérie surtout de la part des citoyens français, que le projet ne vint jamais en discussion.

46Quant aux deux propositions, en 1938, de Cuttoli (radical-socialiste de Constantine) et Devaud (Parti Social Français de Constantine), elles passèrent inaperçues malgré leur originalité puisqu’elles accordaient automatiquement la citoyenneté à certaines catégories de Musulmans avec la faculté pour chaque individu de renoncer à cette assimilation qui comportait l’abandon du statut personnel.

b. L’application : l’Indigène citoyen

47C’est à Alger, pendant la guerre, que le Comité de la Libération Nationale, avec les généraux de Gaulle et Catroux, fit un pas décisif. Dans son article 3, l’ordonnance du 7 mars 1944 déclara « citoyens français, à titre personnel... les Français musulmans de sexe masculin » appartenant à diverses catégories : anciens officiers, titulaires de certains diplômes ou de certaines décorations, fonctionnaires, personnalités diverses, au total 50 à 60 000 personnes.

48L’ordonnance du 14 mars 1945 accorda curieusement une demi-citoyenneté aux Françaises et Français musulmans algériens résidant « en France continentale d’une façon continue depuis le 3 septembre 1938 » : ils pouvaient exercer le droit de vote sur le territoire continental aux élections municipales et cantonales mais non aux élections législatives.

49La loi Lamine-Gueye du 7 mai 1946 semblait marquer le terme de l’évolution en débordant largement le cadre de l’Algérie puisqu’elle intéressait tous les ressortissants des territoires français qui se voyaient attribuer la qualité de citoyen en conservant leur statut personnel. Cette loi révolutionnaire qu’on a comparé à l’édit de Caracalla de 212 n’hésitait pas à dissocier le statut politique et le statut civil. Et, dans ses articles 80 et 82, la Constitution du 27 octobre 1946 confirma cette décision capitale.

50Mais, dans l’application, les principes subirent quelques entorses. Si le statut de l’Algérie du 20 septembre 1947 confirme la qualité de citoyens à « tous les ressortissants de nationalité française des départements d’Algérie », cependant pour l’exercice des droits électoraux, il les répartit en deux collèges et il laisse à l’Assemblée Algérienne (qui ne le fera jamais) le soin de se prononcer sur le vote des femmes.

51Il faudra attendre la guerre d’Algérie pour que l’évolution se précipite. En 1955 le gouverneur Soustelle préconise « l’intégration » : l’Algérie aurait conservé son « originalité ethnique, linguistique, religieuse » (à l’opposé de la politique d’assimilation) mais dans tous les autres domaines aurait été considérée comme une province française, ce qui impliquait le collège unique et le vote des femmes. Il en sera ainsi après les journées de mai 1958 et le voyage du général de Gaulle.

52Les Musulmans d’Algérie acquéraient donc la pleine citoyenneté au moment où l’Algérie allait cesser d’être française et, avec les accords d’Evian du 18 mars 1962, on assiste à un renversement de la situation : c’est la nationalité algérienne qui était offerte dans un délai de trois ans à certains Français nés en Algérie et y résidant depuis dix ans ou justifiant de vingt années de résidence. Quant aux Musulmans qui voulurent rester Français, et que le gouvernement français n’était guère disposé à accueillir, ils durent, quand ils le purent, quitter l’Algérie, emportant avec eux leur statut de citoyens français. Du moins ils le croyaient, ne serait-ce qu’après le discours du général de Gaulle les proclamant « Français à part entière » le 4 juin 1958, mais il fallut des dispositions spéciales (un décret du 27 novembre 1962) pour qu’ils puissent faire reconnaître leur citoyenneté par une déclaration soumise à enregistrement (payant) devant les tribunaux civils : de la citoyenneté collective non sollicitée on en était revenu à la citoyenneté par option individuelle. A la fin des années 70 ces Français constituaient une communauté d’environ 250 000 individus encore mal intégrés. Du point de vue qui est le nôtre, il serait très intéressant de connaître la proportion de ceux qui revendiquent une origine berbère.

53Le bilan des tentatives d’assimilation de la population indigène d’Algérie se traduit donc par un diptyque à deux volets très contrastés. Sur l’un, concernant les Juifs, on lit le succès : une assimilation réussie à peu près au même titre que celle des étrangers européens venus s’établir en Algérie et les effets du décret Crémieux se comparent à ceux de la loi en 1889 relative à la naturalisation automatique. Sur l’autre volet concernant les Musulmans, les faits et les chiffres montrent l’échec à peu près total de l’idéal d’un Jules Ferry (« La politique française n’a et ne peut avoir qu’une formule : l’assimilation ») : s’il est probable que la politique du privilège kabyle a favorisé les « naturalisations » des Berbères, il n’en demeure pas moins que celles-ci sont peu nombreuses. Dans la vie politique française seuls comptent aujourd’hui, comme apport algérien non européen : d’une part les Juifs et, d’autre part, les Musulmans qui ont pu suivre le flot des « rapatriés ». On notera que numériquement au départ les deux groupes étaient d’importance à peu près égale mais que l’un représentait la quasi totalité d’une communauté expatriée et l’autre moins des deux centièmes d’une communauté demeurée enracinée.

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Bibliographie

L’histoire de l’assimilation constituant le fond même de l’histoire de l’Algérie contemporaine (1830-1962), les travaux qui abordent ce sujet sont très nombreux. Aussi nous ne pouvons que signaler quelques instruments de recherche et des ouvrages essentiels présentés dans l’ordre chronologique.

I. Les textes législatifs

Ils sont évidemment la base de toute étude et il faut recourir aux Journaux officiels de la République française et de l’Algérie qui, sous des titres divers, forment des séries continues pour toute la période étudiée.

Pour les périodes déjà anciennes, les textes concernant l’Algérie sont rassemblés et commentés dans des ouvrages de grande valeur :

Menerville M.P. de, Dictionnaire de la législation algérienne, 3 vol. , 1830-1860, 702 p. ; 1860-1866, 356 p. ; 1866-1872, 341 p.

Estoublon R. et Lefebure A., Code de l’Algérie annoté. Recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc. formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l’indication de la jurisprudence, vol. 1, 1830-1895, 1064 + 135 p., suivi de suppléments annuels dont le dernier paraît être celui de 1914-1915 publié en 1924, à Alger.

II. Ouvrages généraux

Larcher E. et Rectenwald G., Traité élémentaire de législation algérienne, Paris, 1923, 3e éd., 3 vol. (777 p., 670 p., 652 p.,).

Girault A., Principes de colonisation et de législation coloniale... L’Algérie, 7e éd. révisée par L. Milliot, Bordeaux, Paris, 1938, XI-493 p.

Passeron R., Cours de droit algérien, Alger, 1947, 410 p.

III. Études sur les Juifs

Cohen J., Les Israélites algériens et le décret Crémieux, Paris, thèse, 1900, VIII-304 p.

Eisenbeth M., Le judaïsme nord-africain. Études démographiques sur les Israélites du département de Constantine, Constantine, 1931, XI-285 p.

Martin C, Les Israélites algériens de 1830 à 1902, Paris, Héraclès, 1936, thèse, 389 p.

Ansky M., Les Juifs algériens, du décret Crémieux à la Libération, Paris, éd. du Centre, 1950, 375 p.

Eisenbeth M., « Les Juifs en Algérie et en Tunisie à l’époque turque (1516-1830) », Revue africaine 1952, p. 114-187, 343-384 (sources et bibliographie).

Chouraqui A., Les Juifs d’Afrique du Nord, Paris, P.U.F. 1952, 398 p. (bibliographie) et La saga des Juifs en Afrique du Nord, Paris, Hachette, 1972, 395 p.

Chemouilli H., Une Diaspora méconnue : les Juifs d’Algérie, Paris, chez l’auteur, 1976, 327 p.

Ayoun R. et Cohen В., Les Juifs d’Algérie, deux mille ans d’histoire, Paris, J.C. Lattès, 1982, 264 p.

Abitbol M., Les Juifs d’Afrique du Nord sous Vichy, Paris, Maisonneuve et Larose, 1983, 220 p.

IV. Etudes sur les Musulmans

Намет I., Les Musulmans français du nord de l’Afrique, Paris, Colin, 1906, 315 p.

Viollette M., L’Algérie vivra-t-elle ? Paris, Alcan, 1931, 503 p.

Viard P.E., Les droits politiques des Indigènes d’Algérie, Paris, Recueil Sirey, 1937, 226 p.

Lazard C, L’accession des indigènes algériens à la citoyenneté française, Paris, thèse de droit, 1938, 138 p.

Bousquet GH., L’Islam maghrébin, Alger, 4e éd. 1955, 244 p.

Lacoste C, Bibliographie ethnologique de la Grande Kabylie, Paris, La Haye, Mouton et Cie 1962, 104 p. (utiles indications bibliographiques avec analyses).

Ageron C.R., Les Algériens musulmans et la France, Paris, P.U.F., thèse, 1968, 2 vol. , 1298 p. (abondante bibliographie).

Ibazizen A., Le pont de Bereq’Mouch ou Le bond de mille ans, Paris, la Table Ronde, 1979, 326 p., Id., Le Testament d’un Berbère, Paris, Albatros, 1984, 212 p.

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Notes

1 On écrit le plus souvent assimilationiste au lieu de assimilatrice. Le mot assimilationiste n’ayant pas encore acquis droit de cité dans les dictionnaires, qui ne connaissent qu’assimilateur, on l’écrit indifféremment avec un n comme traditionaliste ou deux n comme illusionniste.

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Pour citer cet article

Référence papier

X. Yacono, « Assimilation (tentatives d’) », Encyclopédie berbère, 7 | Asarakae – Aurès, Aix-en-Provence, Edisud, 1989, p. 986-988

Référence électronique

X. Yacono, « Assimilation (tentatives d’) », in Encyclopédie berbère, 7 | Asarakae – Aurès [En ligne], mis en ligne le 01 décembre 2012, consulté le 18 août 2017. URL : http://encyclopedieberbere.revues.org/1199

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Auteur

X. Yacono

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